N° 163 | avril 2016

Quels nouveaux arguments convaincants pour le bien fondé des taxes et subventions alimentaires ?

Au cours des 10 dernières années, il y a eu une croissance significative de l’intérêt porté aux taxes et subventions pour encourager la consommation d’aliments sains, dans les domaines politique, public et médiatique. La prévalence croissante de l’obésité et du surpoids a en effet conduit les décideurs à envisager des taxes, pour limiter la consommation d’aliments et de boissons considérés comme malsains. Le monde académique et les professionnels de santé publique ont présenté des arguments souvent contradictoires, voire polémiques quant à leur pertinence et leur efficacité. De nombreuses études se sont alors développées en Europe et aux Etats-Unis, faisant émerger aujourd’hui un faisceau de convergence.

Un système efficace sous certaines conditions

Des taxes alimentaires sont actuellement en place en Europe (Hongrie, France, Finlande), dans divers États américains et en Nouvelle-Zélande. Leur efficacité est démontrée pour réduire la consommation des produits ciblés (en général les produits riches en graisses saturées, en sel et en sucre) à condition que la taxe soit entièrement transmise au consommateur et que son montant soit significatif (généralement au-delà de 10%). Par contre, on sait peu de choses sur les effets indirects : qu’est ce qui sera consommé à la place des produits taxés et si ces substitutions alimentaires améliorent la santé 1 ?

Les taxes seules ne sont pas susceptibles d’engendrer des changements de comportements alimentaires significatifs, sauf à être assorties de politiques de subventions aux produits sains et d’actions d’encouragement à une alimentation saine ². Une étude expérimentale réalisée aux USA sur 199 femmes sur l’effet de taxes à 12,5% et 25% sur les boissons sucrées, snacks et sucreries, ainsi que de subventions d’un même montant sur l’eau minérale et les fruits et légumes, montre que : les achats d’aliments taxés ont diminué de 6,6% ; ceux de biens subventionnés ont augmenté de 13,7% ; l’effet sur la quantité totale de calories achetée est toutefois limité. L’élément important est que les tarifications apportent une inflexion positive des choix vers des produits de qualité 2.

Des effets positifs sur les populations vulnérables

Un des arguments phares de la controverse était qu’une augmentation des prix des produits cibles aggravait la vulnérabilité des personnes à faibles ressources car ils en sont les plus forts consommateurs. Cet argument est tombé. 18 études récentes ont démontré que les interventions «prix» sont les plus efficaces parmi les groupes de niveau socio-économique inférieur, et qu’elles sont plutôt de nature à réduire les inégalités. Toutes les interventions, combinant taxes et subventions, ont diminué ces inégalités. A l’inverse, les interventions sur les «personnes» ont eu un impact d’autant plus important que le niveau socio-économique augmentait ; elles sont donc plus inégalitaires 3.

En Hongrie, il a été montré que, grâce aux taxes instaurées en 2011, les habitudes alimentaires se sont surtout améliorées pour les ménages pauvres ; ceux-ci ont été plus réactifs aux taxes sur les produits industriels très salés et sucrés, pour lesquels la consommation a baissé de 3,4%, alors que dans le même temps, les produits frais ont augmenté de +1,1% 4.

De la même façon, en Nouvelle Zélande, la subvention à 20% des fruits et légumes, associée à une taxe de 20% sur les graisses saturées et le sodium, a réduit la mortalité par maladies chroniques liées à l’alimentation de 8,1% par an. Cet effet bénéfique concerne toutes les couches sociales sans distinction (Cf, article Ni Mhurchu, 2015, page 3).

Un plaidoyer de santé publique pour susciter une volonté politique

Actuellement les études convergent pour affirmer l’efficacité d’un système de taxations-subventions pour infléchir les comportements alimentaires. Ces mesures réduisent par ailleurs les inégalités. Les arguments développés depuis 10 ans, sur ces questions des taxes et subventions, semblent suffisamment convaincants aujourd’hui pour que se développe un plaidoyer de santé publique en faveur de ce système. La démonstration académique du bien fondé de telles mesures est faite mais n’est cependant pas suffisante pour convaincre les politiques d’agir. Encore faut-il susciter une volonté politique et construire un contre-pouvoir aux lobbyings de l’industrie, qui demeurent farouchement opposés à ce type de mesures 5.

Martine Padilla
Centre International de Hautes Etudes Agronomiques Méditerranéennes, Institut Agronomique Méditerranéen de Montpellier (CIHEAM-IAM), FRANCE
  1. Cornelsen L, Green R, Dangour A and Smith R: Why fat taxes won’t make us thin. J Public Health, 2015 37 (1): 18-23. doi: 10.1093/pubmed/fdu032
  2. Epstein LH, Finkelstein E, Raynor H, Nederkoorn C, Fletcher KD, Jankowiak N, Paluch RA: Experimental analysis of the effect of taxes and subsides on calories purchased in an on-line supermarket. Appetite Vol 95, December 2015: 245–251
  3. McGill R, Anwar E, Orton L, Bromley H, Lloyd-Williams F, O’Flaherty M, Taylor- Robinson D, Guzman-Castillo M, Gillespie D, Moreira P, Allen K, Hyseni L, Calder N, Petticrew M, White M, Whitehead M and Capewell S: Are interventions to promote healthy eating equally effective for all? Systematic review of socioeconomic inequalities in impact. BMC Public Health 2015 15:894. DOI: 10.1186/s12889-015-1781-7
  4. Bíró A: Did the junk food tax make the Hungarians eat healthier? Food Policy, Vol 54, July 2015: 107–115 doi:10.1016/j.foodpol.2015.05.003
  5. Caraher M, Cowburn G: Guest Commentary: Fat and other taxes, lessons for the implementation of preventive policies. Preventive Medicine, Vol 77, August 2015: 204–206. doi:10.1016/j.ypmed.2015.05.006
Retour