1.Champ d’application des CGU

Créée en 1981, Aprifel, l’Agence pour la recherche et l’information en fruits et légumes, est une association de loi 1901,  qui a pour objectifs de traduire la science en actions, d’assurer l’interface entre les scientifiques, la société civile et les professionnels des fruits et légumes, d’œuvrer pour la vulgarisation et la transmission de données scientifiques relatives aux fruits et légumes et enfin de promouvoir collectivement une alimentation saine et durable. Reflet de son action, Aprifel possède une gouvernance où scientifiques, société civile, et professionnels des fruits et légumes sont représentés. Les grandes orientations d’Aprifel sont actées par son Conseil d’administration, les actions sont mises en œuvre par les équipes permanentes dont le travail se fonde sur les travaux réalisés au sein du Conseil Scientifique et du Conseil Consommateurs.

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation du site exploité par Aprifel et disponible à l’adresse https://www.aprifel.com  (« le Site ») par tout utilisateur qui accède au Site (« l’Utilisateur » ou « vous »),

En naviguant sur le Site et en y réalisant des actions, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Aprifel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et vous recommande de les vérifier régulièrement. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l’accès en cause par l’Utilisateur.

Les présentes CGU vous restent opposables tant que vous êtes Utilisateur du Site.

2.Présentation du site

  • Objet du site

Le Site propose un espace dédié à la diffusion d’information scientifique liée aux fruits et légumes, notamment des informations sur la nutrition, des revues scientifiques et de actualités dédiées aux fruits et légumes.

Toute utilisation desdites informations et données s’effectuera aux risques et périls de l’utilisateur.

En conséquence, Aprifel ne peut être tenue pour responsable du contenu ou de l’exactitude de tout ou partie des informations transmises sur le Site et de tout ordre ou décision d’investissement basés sur de telles informations.

  • Accès au site

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site.

L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site.

L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable et licite notamment en :

  • n’accédant pas aux données qui ne lui sont pas destinées ;
  • communiquant, le cas échéant, des informations licites, sincères et authentiques par l’intermédiaire du Site.

Il est interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé au service, d’accéder au Site ou de s’y maintenir par un autre moyen que l’interface qui est fournie à l’Utilisateur par Aprifel à cet effet.

3.Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

L’Utilisateur a la responsabilité de s’assurer de l’exactitude des informations présentes sur le Site. Aprifel n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la société Aprifel ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par le terminal (ex : l’ordinateur ou le smartphone) de l’utilisateur, ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société Aprifel.

4.Données personnelles / politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par les codes et textes de loi suivants :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Article L. 226-13 du Code pénal et Directive Européenne du 24 octobre 1995
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par :

APRIFEL, Association de loi 1901, enregistrée le 31/03/1981

Forme juridique : Association Loi 1901

Siège social : 99 Boulevard Pereire, 75017 Paris

Téléphone : 01 49 49 15 15

Fax : 01 49 49 15 16

Email : contact@aprifel.com

Aprifel a choisi de désigner un DPO, que vous pouvez contacter à l’adresse email suivante : dpd@interfel.com

Aprifel collecte et  traite des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.aprifel.com :

  • La gestion des soumissions et potentielles publications d’abstracts dans la revue « Equation nutrition » à ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à gérer nos publications ;
  • La gestion de votre inscription à sa newsletter à ce traitement est fondé sur votre consentement, requis lors de votre inscription.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie lors d’une prise de contact par formulaire.

Aprifel vous indique lorsque la fourniture d’une information est obligatoire (notamment en raison d’une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou tout simplement afin de pouvoir traiter votre demande ou vous répondre). Si vous ne renseignez pas ces informations dites « obligatoires », Aprifel pourra se trouver dans l’impossibilité de vous fournir certains services, ou de donner suite à la demande ou au formulaire en cause. Les champs d’un formulaire qui ne sont pas renseignés comme étant obligatoires, sont laissés à votre discrétion. Il vous appartient de choisir de les remplir ou non.

D’un point de vue général, Aprifel conserve vos données le temps de réaliser la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis archivées pour la durée légale de prescription applicable, pour permettre à Aprifel de répondre à ses obligations légales, ou à des fins probatoires.

Conformément aux textes en vigueur applicables et dans le respect des règles et conditions édictées par Règlement Général de la Protection des données Personnelles (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de retrait de votre consentement à recevoir la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans l’email d’envoi, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email : contact@aprifel.com ou en effectuant une demande écrite et signée à l’adresse suivante : 99 boulevard Pereire 75017 Paris, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Par ailleurs, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL soit :

  • directement en ligne ;
  • par courrier : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.aprifel.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les informations personnelles traitées ne sont en aucun cas confiées à des tiers

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6.Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive d’Aprifel et/ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’Aprifel. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, peuvent constituer une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Aprifel se réserve le droit de toute action en justice à l’encontre du contrefacteur.

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Par ailleurs, certains visuels intégrés dans ce site ont nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts. Certains visuels et photos ont été acquises sur Adobe Stock.

7.Liens hypertextes

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8.Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

9.Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social d’Aprifel. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

10.Contactez-nous

Aprifel est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@aprifel.com.