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Allégations, ANC, BNM, VNR - DEFINITIONS

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Les Valeurs Nutritionnelles de Référence - VNR (Dietary Reference Values - DRVs) ont été récemment révisées au niveau européen par l’EFSA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments). Les VNR peuvent être utilisées pour évaluer l’état nutritionnel de populations ou d’individus, pour établir des recommandations nutritionnelles pour une population ou un individu, ou pour définir les Apports de Référence (AR) pour l’étiquetage nutritionnel, aujourd’hui obligatoire sur les emballages alimentaires (EFSA, 2010 ; règlement (UE) n°1169/2011).

Les VNR regroupent plusieurs valeurs : le Besoin Nutritionnel Moyen (Average Requirement - AR) ; l’Apport Nutritionnel Conseillé (Population Reference Intake – PRI) ; le seuil d’apport minimal (Lower Threshold of Intake – LTI) ; l’Apport Maximal Tolérable (Tolerable Upper Intake Level – UL) ; l’Apport de Référence (Reference Intake) ; l’Apport Satisfaisant (Adequate Intake - AI). L’Apport Satisfaisant étant proposé lorsque les données disponibles ne permettent pas de déterminer le BNM et l’ANC (EFSA, 2010 ; http://www.efsa.europa.eu/fr/).

Les VNR sont déterminées pour les macronutriments et les micronutriments en considérant le lien entre un nutriment donné et la santé humaine. Ces valeurs doivent être adaptées à chaque contexte spécifique pour tenir compte d’autres facteurs propres à celui-ci : priorités de santé, caractéristiques de la population, considérations économiques ou environnementales, etc…

 

  • Besoins Nutritionnel Moyen (BNM)

Le Besoin Nutritionnel Moyen (BNM) correspond à la moyenne des besoins nutritionnels* individuels, calculée à partir d’une ou plusieurs études expérimentales, en prenant en compte la biodisponibilité (rapport entre la quantité ingérée et celle absorbée par l’intestin) des nutriments étudiés (Darmon et Darmon, 2008).

 

  • Apports Nutritionnels Conseillés (ANC)

L’Apport Nutritionnel Conseillé (ANC), correspond en général à 130 % du BNM et prend en compte les différentes sous-catégories pertinentes de la population. Les ANC sont définis par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) au niveau national. Ils sont fixés pour chaque catégorie de la population française, en fonction du sexe et de l’âge et tiennent compte de la variabilité interindividuelle des besoins (ANSES, 2016).

Les ANC sont des valeurs définies pour chaque nutriment (protéines, lipides, glucides, minéraux, vitamines, fibres…) comme étant l’apport permettant de couvrir les besoins physiologiques de la plus grande partie de la population, soit 97,5 % des individus. Ils servent ainsi de référence aux responsables de santé publique, aux responsables de l’alimentation et des collectivités, aux chercheurs et aux industries agroalimentaires (ANSES, 2016).

A noter que les ANC des différents nutriments ont été publiés en 2001 (A. Martin, 2001). Depuis, l’Anses a révisé les ANC pour les protéines (2007) et pour les acides gras (2011). La réactualisation des ANC en glucides et sur la répartition énergétique entre les trois macronutriments est en cours.

 

  • Apports de Référence (AR)

Depuis le 13 décembre 2011, les AR remplacent officiellement les AJR (Apports Journaliers Recommandés) d’après le règlement (UE) n°1169/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’INformation des COnsommateurs sur les denrées alimentaires (règlement INCO). Les AR correspondent aux besoins moyens en nutriments et en énergie d’un adulte en bonne santé, sans distinction du sexe, de l’âge ou de l’activité physique. Les AR visent donc toutes les catégories de populations, contrairement aux ANC qui sont spécifiques pour chaque groupe de population.

 

  • Allégations nutritionnelles et de santé

Selon le règlement (CE) n°1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006, les allégations nutritionnelles et de santé sont des messages apportant des informations d’intérêt nutritionnel ou de santé au consommateur. Elles affirment, suggèrent ou impliquent qu’un aliment possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques pour la santé.

Une allégation nutritionnelle fait référence à la teneur d'un nutriment dans un aliment. Il s’agit par exemple des mentions « faible teneur en graisses », « source d’acides gras oméga 3 » ou encore « riche en fibres » (règlement (CE) n°1924/2006). Ces allégations sont établies à partir des Apports de Référence (AR). Par exemple, un aliment est considéré comme « source de vitamines et/ou minéraux » si leur teneur dans 100 g de cet aliment atteint au moins 15 % des AR. Si cette teneur représente au moins 30 % des AR, alors la mention « riche en » peut être utilisée. Concernant les allégations portant sur les fibres, l’allégation « source de fibres » correspond à une quantité de 3g/100 g ou de 1,5g/100 kcal et l’allégation « riche en fibres » correspond à une quantité de 6g/100 g ou de 3g/100 kcal.

Une allégation de santé met en exergue un lien entre un nutriment ou un aliment et l'état de santé. Une allégation santé est une mention selon laquelle la consommation d’un aliment donné peut avoir des bienfaits pour la santé. La liste initiale des allégations autorisées a été établie par le règlement UE n°432/2012 de la commission du 16 mai 2012, le règlement (CE) n°983/2009 de la commission du 21 octobre 2009 et surtout le règlement (UE) N°957/2010 de la commission du 22 octobre 2010. Il existe deux types d’allégations de santé :

  • allégations fonctionnelles : « affirmations selon lesquelles un aliment peut contribuer à renforcer une fonction de l’organisme dans un sens bénéfique pour la santé (par exemple améliorer les défenses naturelles de l’organisme ou les facultés d’apprentissage »
  • « allégations portant sur la réduction d’un facteur de risque de maladie (par exemple diminuer le cholestérol sanguin, qui est un facteur de risque de maladie cardiovasculaire »

Toute allégation de santé repose sur des preuves scientifiques présentées dans un dossier soumis à l’EFSA. L’Autorité émet alors un avis positif ou non après évaluation de ce dossier. Sur la base de cet avis, la Commission Européenne, en accord avec les Etats-membres et le Parlement Européen délivre ou non l’autorisation d’emploi de l’allégation (allégations autorisées disponibles sur le site du Registre Européen des allégations nutritionnelles et de santé : http://ec.europa.eu/nuhclaims/).

Les conditions d’emploi de la plupart des allégations portant sur les micronutriments essentiels sont définies par rapport aux Apports de Référence pour l’étiquetage, définis dans l’annexe XIII du règlement INCO (règlement (UE) n°1169/2011).

Les allégations nutritionnelles et de santé concernant les F&L sont disponibles sur le site Aprifel (Page « Fiche par produit », onglets « Analyse nutritionnelle » et « Allégations nutritionnelles et de santé »).

 


*. Le besoin nutritionnel correspond à la quantité de nutriments ou d’énergie ingérée pour couvrir les besoins nets (quantité de nutriments utilisés par les tissus après absorption et pour la constitution et le maintien de réserves) d’un individu, en tenant compte de la quantité réellement absorbée.

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