Règlementation
Allégations nutritionnelles et de santé dans l'Union Européenne
Qu’est-ce qu’une allégation ?
Les allégations sont des mentions, images ou symboles valorisant les denrées alimentaires sur le plan nutritionnel ou de la santé (DGCCRF, 2023). Il existe 2 grandes catégories d’allégations : les allégations nutritionnelles et les allégations de santé.
Comment sont-elles encadrées ?
En Europe, c’est le Règlement (CE) 1924/2006 qui pose le cadre des messages qu’il est possible d’utiliser, dans l’objectif d’assurer une information juste aux consommateurs et une concurrence équitable.
Tous les acteurs commerciaux (marques, interprofessions etc.) doivent se conformer à ce cadre dès lors que ces allégations sont considérées comme faisant la promotion d’un produit (communications commerciales, campagnes publicitaires, campagnes de promotion, etc.).
Quelles sont les allégations utilisables ?
L’utilisation d’allégations suit un principe de liste positive : seules les allégations autorisées peuvent être utilisées. La liste des allégations utilisables figure en annexe du règlement (CE) n°1924/2006.
L’ajout d’une nouvelle allégation à cette liste repose sur un processus d’évaluation scientifique. L’EFSA évalue les dossiers de demande d’allégations et rend un avis à la Commission.
Allégations nutritionnelles : un focus sur les caractéristiques nutritionnelles de l’aliment
Les allégations nutritionnelles affirment ou suggèrent qu’un aliment possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques spécifiques. Il s’agit par exemple des mentions comme « riche en vitamine C », « source de fibres » ou encore « faible valeur énergétique ».
Le critère pour pouvoir utiliser ces allégations est la composition nutritionnelle de l’aliment : le nutriment sur lequel porte l’allégation doit se trouver dans l’aliment en quantité significative, et la quantité de produit raisonnablement consommée doit apporter cette quantité-là.
Plus précisément :
- L’allégation « source de » peut être employée si la consommation d’une portion de l’aliment – 100 g pour les fruits et légumes – apporte au moins 15 % des apports de référence (VNR).
- La mention « riche en » est employée si la consommation d’une portion de l’aliment – 100 g pour les fruits et légumes – apporte au moins 30 % des apports de référence.
Apport énergétique :
- L’allégation “faible valeur énergétique“ peut être employée si l’aliment contient au maximum 40 kcal pour 100g.
Fibres :
- L’allégation « source de fibres » peut être utilisée si 100g d’aliment apportent au moins une quantité de 3 g de fibres ou si une portion de 100 kcal apporte au moins 1,5 g de fibres.
- L’allégation « riche en fibres » peut être utilisée si 100g d’aliment apportent au moins une quantité de 6 g de fibres ou si une portion de 100 kcal apporte au moins 3 g de fibres. .
Allégations de santé, un effet démontré sur l’organisme
Les allégations de santé mettent en exergue un lien entre un nutriment ou un aliment et l’état de santé. Elles expriment ainsi les bienfaits pour la santé que peut générer la consommation de cet aliment. Il existe deux types d’allégations de santé :
- Les allégations fonctionnelles qui portent sur le rôle d’un nutriment ou d’une autre substance dans le renforcement d’une fonction de l’organisme dans un sens bénéfique pour la santé (par exemple améliorer les défenses naturelles de l’organisme ou les facultés d’apprentissage) ;
- Les allégations portant sur la réduction d’un facteur de risque de maladie (par exemple diminuer le cholestérol sanguin, facteur de risque de maladie cardiovasculaire) et sur le développement et la santé des enfants (par exemple, le calcium est nécessaire à une croissance et un développement osseux normal des enfants).
Focus fruits et légumes et allégations
Pour les fruits et légumes frais, une seule allégation de santé est aujourd’hui autorisée. Elle porte sur le kiwi vert (var. Hayward) : « la consommation régulière de kiwis verts contribue à une fonction intestinale normale en augmentant la fréquence des selles ». Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 200 g de chair de kiwi vert frais.
Les noix et les pruneaux disposent également d’allégations de santé :
- « Les noix contribuent à améliorer l’élasticité des vaisseaux sanguins » – Sous réserve d’une consommation journalière de 30 g / jour dont le consommateur doit être informé.
- « Les pruneaux contribuent à une fonction intestinale normale » - Sous réserve d’une consommation journalière de 100 g / jour dont le consommateur doit être informé.
Ainsi, le plus souvent, ce sont des allégations nutritionnelles qui sont utilisées pour souligner que tel fruit ou légume est riche en / source de telle vitamine ou minéral (selon les contraintes règlementaires).
Compte tenu de la composition nutritionnelle des différents fruits et légumes, seuls certains d’entre eux peuvent utiliser des allégations nutritionnelles.
Les fiches nutritionnelles présentes sur le site Aprifel vous indiquent l’ensemble des allégations nutritionnelles utilisables pour près de 120 produits.
Si votre produit est éligible à l’utilisation d’allégations nutritionnelles, vous pouvez ajouter les allégations de santé autorisées associées aux nutriments ou caractéristiques nutritionnelles correspondantes. C’est une manière indirecte de mettre en valeur les fruits et légumes, puisqu’il faut passer par la substance d’intérêt.
Comment utiliser une allégation sur les fruits et légumes ?
- Vérifier que la teneur en vitamine ou en minéral dans le fruit / légume est suffisante pour permettre une allégation nutritionnelle. Attention, les vitamines et minéraux qui faire l‘objet d’allégations nutritionnelles sont clairement définis dans la réglementation. Pour certains composés, il n’existe pas d’allégation autorisée (ex : polyphénols).
- Si une allégation nutritionnelle est possible, alors, si elles existent, les allégations de santé correspond à la vitamine / au minéral en question peuvent également être utilisées.
Exemple : Etant donné qu’une portion d’orange (100 g) apporte une quantité de vitamine C supérieure à 30 % des valeurs nutritionnelles de référence, elle peut utiliser l’allégation nutritionnelle « riche en vitamine C ».
La vitamine C fait l’objet de plusieurs allégations de santé et notamment « La vitamine C contribue à réduire la fatigue. »
