Allégations
Allégations nutritionnelles et de santé
Introduction
Les allégations nutritionnelles et de santé sont des messages qui apportent des informations sur les intérêts nutritionnels ou de santé au consommateur. Elles affirment, suggèrent ou impliquent qu’un aliment possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques pour la santé (règlement (CE) n°1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006).
- Une allégation nutritionnelle fait référence à la teneur d’un nutriment dans un aliment. Il s’agit par exemple des mentions comme « faible teneur en graisses », « source de vitamine C» ou encore « riche en fibres » (règlement (CE) n°1924/2006).
- Une allégation de santé met en exergue un lien entre un nutriment ou un aliment et l’état de santé : elle exprime quels bienfaits pour la santé peut générer la consommation de cet aliment. La liste initiale des allégations autorisées a été établie par le règlement UE n°432/2012 de la commission du 16 mai 2012, le règlement (CE) n°983/2009 de la commission du 21 octobre 2009 et surtout le règlement (UE) N°957/2010 de la commission du 22 octobre 2010.
Il existe deux types d’allégations de santé :- Des allégations fonctionnelles qui sont des affirmations selon lesquelles un aliment peut contribuer à renforcer une fonction de l’organisme dans un sens bénéfique pour la santé (par exemple améliorer les défenses naturelles de l’organisme ou les facultés d’apprentissage) ;
- Des allégations portant sur la réduction d’un facteur de risque de maladie (par exemple diminuer le cholestérol sanguin, qui est un facteur de risque de maladie cardiovasculaire).
Toute allégation de santé repose sur des preuves scientifiques présentées dans un dossier soumis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). L’Autorité émet alors un avis positif ou non après évaluation de ce dossier. Sur la base de cet avis, la Commission Européenne, en accord avec les Etats-membres et le Parlement Européen délivre ou non l’autorisation d’emploi de l’allégation (allégations autorisées disponibles sur le site du Registre Européen des allégations nutritionnelles et de santé).
Seuls les aliments comportant des allégations nutritionnelles peuvent mentionner des allégations de santé ; ce sont uniquement les formulations de cette liste qui peuvent être indiquées.
Les allégations nutritionnelles et de santé concernant chaque fruit ou légume sont disponibles sur nos fiches nutritionnelles (dans les onglets « Analyse nutritionnelle » et « Allégations nutritionnelles et de santé »).
« Source de », « riche en » : quels sont les seuils pour pouvoir alléguer ?
Les allégations nutritionnelles sont établies à partir des Apports de Référence (AR). Par exemple, un aliment est considéré comme « source de vitamines et/ou minéraux » si sa teneur dans 100 g de cet aliment atteint au moins 15 % des apports de référence. Si cette teneur représente au moins 30 % des apports de référence, alors la mention « riche en » peut être utilisée (règlement (CE) n°1924/2006). Les Apports quotidiens de Référence pour les adultes en vitamines, en sels minéraux, en énergie et en certains nutriments sont listés dans l’annexe XIII du règlement INCO (règlement (UE) n°1169/2011).
Concernant les allégations portant sur les fibres, l’allégation « source de fibres » correspond à une quantité de 3g/100 g ou de 1,5g/100 kcal et l’allégation « riche en fibres » correspond à une quantité de 6g/100 g ou de 3g/100 kcal (règlement (CE) n°1924/2006).
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