Allégations nutritionnelles et de santé, de quoi parle-t'-on ?
De plus en plus d’aliments présentent sur leur emballage des mentions valorisant un bénéfice nutritionnel ou de santé. “Riche en calcium“, “Contribue à renforcer les défenses naturelles de l’organisme”, “Allégé en sucre”, …. Que veulent-elles dire exactement et comment sont-elles encadrées ? Réponse dans cet article.
Les allégations nutritionnelles et de santé sont des mentions, images ou symboles valorisant les denrées alimentaires sur le plan nutritionnel ou de la santé (DGCCRF, 2023). Il existe 2 grandes catégories d’allégations : les allégations nutritionnelles et les allégations de santé.
Allégations nutritionnelles
Les allégations nutritionnelles affirment ou suggèrent qu’un aliment possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques spécifiques. Il s’agit par exemple des mentions comme « riche en vitamine C », « source de fibres » ou encore « faible teneur en graisse ».
Ces allégations sont déterminées à partir des apports de référence définis pour chaque nutriment et sont directement liées à la composition nutritionnelle de l’aliment.
Voici quelques exemples de détermination d’allégations nutritionnelles pour les fruits et légumes :
- Informations sur les vitamines et minéraux
- L’allégation « source de » peut être employée si la teneur en élément dans 100g d’un aliment atteint au moins 15 % des apports de référence.
- La mention « riche en » est employée lorsque cette teneur représente au moins 30 % des apports de référence.
- Information sur l’apport énergétique
L’allégation “faible valeur énergétique“ peut être employée si l’aliment contient au maximum 40 kcal pour 100g.
- Informations sur les fibres
L’allégation « source de fibres » correspond à une quantité de 3g/100g d’aliment ou de 1,5g/100 kcal et l’allégation « riche en fibres » à une quantité de 6g/100g ou de 3g/100 kcal.
Allégations de santé
Les allégations de santé mettent en exergue un lien entre un nutriment ou un aliment et l’état de santé. Elles expriment ainsi les bienfaits pour la santé que peut générer la consommation de cet aliment. Il existe deux types d’allégations de santé :
- Les allégations fonctionnelles qui portent sur le rôle d’un nutriment ou d’une autre substance dans le renforcement d’une fonction de l’organisme dans un sens bénéfique pour la santé (par exemple améliorer les défenses naturelles de l’organisme ou les facultés d’apprentissage) ;
- Les allégations portant sur la réduction d’un facteur de risque de maladie (par exemple diminuer le cholestérol sanguin, facteur de risque de maladie cardiovasculaire).
Cadre règlementaire des allégations : principe de listes positives
L’utilisation des allégations est rigoureusement encadrée par la règlementation européenne. Applicable dans l’ensemble des États membres, le règlement (CE) n°1924/2006 dicte notamment les conditions selon lesquelles les allégations peuvent être employées (DGCCRF, 2023). Ce texte doit s’appliquer à toute allégation nutritionnelle et de santé formulée dans les communications à caractère commercial, y compris, les campagnes publicitaires pour les denrées alimentaires ainsi que les campagnes de promotion.
Toute allégation fait l’objet d’une évaluation scientifique, présentée dans un dossier soumis à l’Efsa. Après examen, l’autorité émet alors un avis positif ou non à la demande de l’opérateur. Sur la base de cet avis, la Commission Européenne, en accord avec les États membres et le Parlement Européen, délivre ou non l’autorisation d’emploi de l’allégation.
Seules les allégations autorisées par le biais de cette procédure peuvent être utilisées par les opérateurs du secteur agro-alimentaire : c’est le principe des listes positives.
- La liste des allégations nutritionnelles autorisées figure à l’annexe du règlement (CE) n°1924/2006.
- Les listes des allégations de santé autorisées sont accessibles dans le registre des allégations nutritionnelles et de santé de l’Union européenne.
En France, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes est chargée d’examiner le dossier avant transmission à l’Efsa. L’instance a également mis en place un outil consultable avec les allégations de santé autorisées et en attente, traduites en français. Cet outil est destiné principalement aux opérateurs du secteur alimentaire.
L’application de cette procédure permet ainsi de garantir la fiabilité des informations en matière de santé des consommateurs et d’assurer une concurrence saine entre les opérateurs du secteur.