N° 158 | novembre 2015

Politique de taxation dans le secteur agroalimentaire

La prévalence de l’obésité est devenue un problème majeur en santé publique pour la plupart des pays développés : 70% de la population des Etats-Unis est en surpoids ou obèse, 60% au Canada, 61% en l’Australie, 58% en Russie, 46% en France, 58% en Espagne, 61% au Royaume-Uni et 54% en Allemagne. Pour la majorité des individus, l’obésité résulte d’un déséquilibre entre la consommation alimentaire et la dépense énergétique liée à l’activité physique. Le surpoids pourrait ainsi être évitable en changeant ces comportements. Les autorités publiques ont déployé des campagnes publiques d’information, dont l’objectif est de changer les habitudes des consommateurs, en les orientant vers des produits alimentaires plus sains ou en les incitant à pratiquer une activité physique plus fréquente et régulière. Cependant ces campagnes d’information n’ont pas été assez efficaces pour réduire la prévalence de l’obésité.

Quelle légitimité pour une politique de taxation ?

La littérature scientifique, en médecine, nutrition ou encore en économie, a montré que la réduction du coût de l’alimentation ces dernières décennies pouvait expliquer la prévalence de l’obésité. Une politique publique visant l’augmentation du prix de la calorie pourrait donc être un outil utile pour réduire l’apport calorique quotidien des individus. Cet outil de politique publique est soutenu par les économistes pour deux raisons. D’une part, les individus évaluent mal la vraie relation entre consommation alimentaire et santé, et favorisent les plaisirs alimentaires de court terme au détriment de leur santé à long terme. D’autre part, ils ne supportent pas les coûts de santé publique des maladies liées à une mauvaise consommation alimentaire.

Dans d’autres secteurs, tels que l’alcool et le tabac, les pouvoirs publics utilisent les taxes pour augmenter les prix relatifs de ces produits et en réduire ainsi la consommation. Dans le secteur alimentaire, aux Etats-Unis, en Norvège, Australie, Finlande, Hongrie, France ou encore au Danemark, des mesures fiscales sont désormais mises en place pour lutter contre l’obésité. Elles se focalisent principalement sur les produits sucrés, notamment les boissons sucrées, mais peuvent aussi concerner les produits gras ou salés.

Quels retours d’expérience ?

Ces mesures sont récentes et les retours d’expérience sont donc rares. Une analyse montre que la taxe introduite aux Etats- Unis sur les boissons sucrées a permis de réduire légèrement la consommation chez les enfants et adolescents. Afin d’évaluer les effets potentiels des taxes, des modèles économiques sont utilisés pour anticiper les changements de consommation lorsque les consommateurs font face à des variations de prix. La littérature de ces modèles économiques montre que les politiques de taxation pourraient être efficaces et permettraient donc de changer les habitudes alimentaires.

En outre, une taxe pourrait inciter les industriels du secteur agroalimentaire à reformuler leur produit. Par exemple, une taxe basée sur le contenu en sucre pourrait les inciter à en diminuer la quantité.

Enfin, les politiques de taxation permettent de financer d’autres outils de politique publique complémentaires, tels que des campagnes d’information pour des populations ciblées comme les enfants ou les adolescents, de promouvoir l’activité physique de manière à réduire le déséquilibre énergétique, ou de financer des subventions pour promouvoir l’achat de produits sains réduisant l’aspect régressif de la taxe.

Quelle cible ?

Un excès de sucre ou de gras est néfaste pour la santé. Cependant, en fonction des produits ciblés, une taxe visant ces nutriments pourrait potentiellement avoir des effets pervers sur d’autres nutriments bons pour la santé. Par exemple, si la politique porte sur le secteur des desserts lactés, une taxe ciblant une réduction de la consommation de gras pourrait probablement augmenter la consommation de sucre ou réduire l’apport en calcium, acide gras insaturé ou oméga 3 et oméga 6. À l’inverse, une taxe sur le sucre pourrait augmenter la consommation de gras. En revanche, certains produits tels que les boissons sucrées, les bonbons, les biscuits sucrés et salés, apportent peu de bons nutriments et la diminution de leur consommation limiterait les effets pervers.

Quelle application ?

L’efficacité d’une taxe dépend de sa mise en oeuvre. Une modification de la TVA permet de cibler les produits dont les prix sont élevés et, par conséquent, permet une recette fiscale importante. Cependant, d’un point de vue de la santé, une taxe basée sur le contenu de mauvais nutriments serait plus efficace. Elle permettrait de cibler en priorité les produits malsains, quel que soit leur niveau de prix.

La transmission d’une taxe au consommateur final dépend du secteur considéré, notamment via le niveau de différenciation des produits, le niveau de concurrence au sein de la filière agroalimentaire, ou les relations contractuelles entre les acteurs du marché, ainsi que de la nature de la taxe. La littérature économique montre notamment qu’une taxe d’accise serait davantage répercutée par les acteurs du marché qu’une modification de la TVA. De là, les prix des produits malsains seraient plus élevés avec des taxes d’accise et donc permettraient de réduire davantage la consommation des produits ciblés.

Céline Bonnet
Chargé de recherches en Economie GREMAQ, INRA, FRANCE
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