Un nouvel élan de la politique nutritionnelle française de santé

Les Professeurs Serge HERCBERG (directeur de recherche à l’Inserm) et Arnaud BASDEVANT (service de nutrition de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière) ont remis leurs propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle de santé publique.

Ce rapport comporte 3 objectifs communs :

• réduire les facteurs de risque et promouvoir les facteurs de protection des maladies chroniques,
• accroître l’espérance de vie en bonne santé, • réduire les inégalités sociales dans le cadre de la politique nutritionnelle de santé publique.

Ce rapport présente 25 propositions pour insuffler une nouvelle dynamique pour le Programme National Nutrition Santé (PNNS) dont le 3ème volet s’achèvera en 2015.

• La 1e partie (Serge HERCBERG) comprend 15 propositions consacrées à la prévention nutritionnelle.
• La 2e partie (Arnaud BASDEVANT) présente 10 propositions pour la prise en charge des maladies liées à la nutrition telle que l’obésité.

La première partie consacrée à la prévention nutritionnelle, s’articule atour de 3 axes de mesures.

AXE 1 : continuer et amplifier les actions visant à agir sur les comportements alimentaires et l’état nutritionnel des populations défavorisées et de la jeunesse.

Mesure n°1 Pérenniser le PNNS en tant que programme de santé publique dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé. Réviser sa gouvernance.

AXE 2 : mesures structurelles complémentaires

Mesure n°2 Mettre en place un «score nutritionnel global» sur les emballages des aliments : « l’échelle de qualité nutritionnelle du PNNS » permettant aux consommateurs de comparer leur qualité nutritionnelle (du moins au plus favorable). Cette information unique sera obligatoire sur :

• Les emballages de tous les aliments solides et boissons, bruts ou manufacturés pré-emballés et les rayons pour certains aliments bruts non emballés,
• Les plats de restauration collective type fast-food utilisant des recettes standardisées (accompagné de l’apport calorique),
• Toute publicité faisant référence à l’aliment ou au plat sur tous les supports papier (affiches, journaux, magazines…), à la télévision ou sur internet.

Mesure n°3 Réguler la publicité selon la qualité nutritionnelle des aliments :

• La publicité TV entre 7h et 22h sera autorisée exclusivement pour les aliments ayant un score nutritionnel favorable. Entre 22h et 7h du matin, elle devra indiquer sa place sur l’échelle de qualité nutritionnelle du PNNS.
• Pour la publicité radio, un court message, à la fin du spot, indiquera clairement la situation de l’aliment sur l’échelle de qualité nutritionnelle.
• La publicité sur les affiches et journaux devra obligatoirement comporter l’échelle de qualité nutritionnelle du PNNS de l’aliment.
• La régulation s’appliquera aux messages précédant certaines vidéos sur Internet. Toute publicité web faisant la promotion des aliments dont la qualité nutritionnelle ne permet pas la publicité télévisuelle entre 7 et 22h seront interdites. Seule est autorisée la publicité sur les sites professionnels des entreprises produisant les aliments (avec apposition obligatoire de l’échelle de qualité nutritionnelle du PNNS correspondant aux aliments).
• La publicité pour les compléments nutritionnels sera interdite sur tout support destiné au grand public ou aux professionnels (télévision, radio, affiches, journaux, internet).
• La publicité pour les produits amaigrissants – suppléments/compléments, dispositifs, livres, méthodes – sera totalement interdite sur tout support destiné au grand public ou aux professionnels (TV, radio, presse écrite, affiches, internet…).

Mesure n°4 : Mise en place d’une taxation conditionnelle et proportionnelle pour les aliments dont la qualité nutritionnelle est la moins favorable couplée à une réduction de la TVA pour ceux dont la qualité est la plus favorable. Elle sera calculée en fonction du score nutritionnel global des aliments et pour la régulation de la publicité. La taxe sera affectée aux aliments de score nutritionnel supérieur à un certain seuil. Cette taxe sera exponentielle : plus élevée pour les aliments dont la composition est la plus défavorable. Les aliments dont la qualité nutritionnelle est la plus favorable non seulement ne seront pas taxés mais bénéficieront d’une TVA «super-réduite» de 2,1 % permettant une meilleure accessibilité économique aux populations défavorisées.

AXE 3 : 11 mesures pour lutter contre les inégalités sociales de santé.

Mesure n°5 Offrir à tous les conditions favorables pour une activité physique

Mesure n°6 Améliorer l’accessibilité à l’eau

Mesure n°7 Améliorer l’offre alimentaire des distributeurs automatiques

Mesure n°8 Réglementer la teneur en sel et en fibres du pain

Mesure n°9 Distribution de coupons « fruits et légumes » et « coupons sport » aux populations défavorisées. Pour les familles monoparentales allocataires des minimas sociaux avec des enfants de moins de 5 ans, distribution de coupons non échangeables de fruits et légumes (2 coupons de 5 € par mois, soit 10 € par personne) utilisables dans les lieux de vente. Pour les étudiants en situation précaire, fourniture de coupons non échangeables de fruits et légumes de 10 euros par mois, délivrés par le CROUS. Enfin, distribution pour les familles allocataires des minimas sociaux avec des enfants de 6 à 17 ans, de tickets « sport » d’une valeur de 50 euros par an et par enfant exclusivement utilisables dans des clubs sportifs. Coupons fruits et légumes et tickets sport pourraient être financés par les fonds collectés dans le cadre de la taxe nutritionnelle.

Mesure n°10 Implantation de marchés et jardins communautaires dans les zones défavorisées

Mesure n°11 Interdire les promotions au volume pour des aliments et boissons dont la qualité nutritionnelle est défavorable à la santé. Ce cadre s’appliquera aux « Happy Hours pour les boissons alcoolisées » avec possibilité de les remplacer par des boissons ayant une qualité favorable.

Mesure n°12 Utiliser le temps périscolaire pour l’activité physique, l’éveil au goût et éduquer à la lecture du système d’information nutritionnelle Mesure n°13 Promouvoir la diversité de l’image du corps (interdiction des retouches photo dans les magazines et de faire défiler des mannequins avec IMC < 19). Donner un cadre juridique de protection des personnes obèses, pénalisant la discrimination.

Mesure n°14 Campagnes de communication gratuites pour l’INPES sur les chaines de TV

Mesure n°15 Fournir les moyens aux structures de mettre en place l’évaluation de ces mesures.

Dans la deuxième partie du rapport, consacrée aux enjeux médicaux.

le Pr Arnaud BASDEVANT formule ses 10 propositions pour la prise en charge des maladies liées à la nutrition :

1. Mettre en place des parcours de soins pour les maladies de la nutrition.
   Inscrire la nutrition dans le parcours de soins des maladies chroniques ;
2. Définir le socle d’information en nutrition pour un dossier médical partagé
3. Lutter contre la malnutrition chez les jeunes et la dénutrition à tous les âges
4. Poursuivre le maillage territorial des soins pour l’obésité
5. Organiser et valoriser les activités paramédicales dans le cadre de parcours coordonnés
6. Garantir l’égalité d’accès aux spécialistes
7. Associer soins et promotion de la santé nutritionnelle hors cadre du soin
8. Innover dans les missions et les métiers de la nutrition et de l’activité physique adaptée
9. Soutenir l’innovation et la recherche
10. Informer le public et inclure les associations dans le développement des actions.

Thierry Gibault

Nutritionniste, endocrinologue, Paris - FRANCE