Politiques fiscales sur le sucre : la combinaison des mesures permettrait d’améliorer la santé publique et l’équité sociale

La consommation excessive de sucre est un problème de santé publique majeur en raison de son association avec l’obésité et de nombreuses maladies non transmissibles. Dans une étude récente, des chercheurs ont simulé les potentiels bénéfices de différentes stratégies fiscales, ciblant les produits sucrés, sur la santé publique et l’économie. A travers plusieurs scénarios de taxation et de subvention, ce travail souligne l’intérêt de la combinaison de mesures fiscales pour améliorer la qualité de l’alimentation et par conséquent la santé de la population tout en réduisant les inégalités socio-économiques.

La consommation excessive de sucre, en particulier à travers les boissons sucrées et les aliments ultra-transformés, est un facteur de risque majeur d’obésité et de maladies non transmissibles (Berkey et al., 2004 ; Malik et al., 2010). En réponse à cette problématique, de nombreux gouvernements ont instauré des taxes sur les boissons sucrées sans alcool, afin de réduire la consommation de sucre et d’améliorer la santé des populations (OMS, 2022).

Toutefois, ces mesures se concentrent principalement sur un seul type de produit, laissant d’autres sources de sucre sans régulation. De plus, de telles politiques soulèvent des préoccupations, notamment en ce qui concerne l’impact sur les populations à faibles revenus. En augmentant les coûts des produits sucrés, les taxes risquent notamment de diminuer la part de budget disponible pour les aliments sains pour les plus précaires (Kao et al., 2020).

Pour répondre à cette problématique, une étude (Liu et al., 2023) a tenté d’estimer l’impact de mesures fiscales (taxes et subvention) sur les habitudes alimentaires d’adultes canadiens et sur les bénéfices santé et économiques pour la société.

Des politiques fiscales qui favorisent des habitudes alimentaires plus saines

Dans le cadre de ce travail, 3 scénarios de taxation et de subvention ont été imaginés :

• Une taxe de 0,75$ / 100g de sucre sur les boissons sucrées ;
• Une taxe de 0,75$ / 100g de sucre sur tous les aliments et boissons contenant du sucre libre ;
• Une subvention de 20% pour les fruits et légumes.

Les consommations alimentaires d’adultes, issues de l’enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (CCHS, 2015), ont été utilisées pour estimer les changements dans les habitudes alimentaires selon le scénario appliqué.

Les simulations de l’étude ont démontré que l’application d’une taxe sur toutes les sources de sucres libres réduirait considérablement la consommation de sucre (environ 7 g/jour de moins) pour l’ensemble de la population. La taxe sur les boissons sucrées entraînerait quant à elle une diminution plus faible de la consommation de sucre (environ 1 g/jour de moins). Enfin, la subvention accordée aux fruits et légumes augmenterait leur consommation de plus de 50 g/jour, encourageant ainsi des habitudes alimentaires plus saines.

Taxations et subventions : des mesures rentables pour le système de santé publique

Ces changements dans les habitudes alimentaires auraient notamment des effets bénéfiques sur la santé, en prévenant le surpoids et l’obésité, ainsi que les nouveaux cas et les décès dus aux maladies chroniques, principalement les cancers et les maladies cardiovasculaires. Ainsi, ces politiques fiscales présentent un réel intérêt pour le système de santé publique.

En effet, la réduction de la prévalence de maladies non transmissibles augmenterait considérablement le nombre d’années vécues en bonne santé, et éviterait ainsi les coûts liés aux traitements de ces maladies. Le rapport entre le coût estimé de telles mesures et les coûts associés aux maladies démontre la rentabilité des politiques fiscales.

Cette étude montre ainsi que combiner taxation et subvention pourrait être bénéfique pour améliorer la santé de la population et, par conséquent, réduire les dépenses de santé. Taxer les boissons sucrées et les aliments riches en sucre semble être la mesure la plus rentable, les subventions étant plus coûteuses et ne générant pas de recettes fiscales.

Combiner les mesures pour promouvoir une alimentation saine et réduire les inégalités

Les conclusions de cette étude soulignent, enfin, l’enjeu d’équité lié aux taxes sur le sucre. En effet, ces mesures bénéficient davantage à la santé des populations les plus modestes, particulièrement exposées à la surconsommation d’aliments sucrés et ses conséquences sur la santé (OMS, 2015a).

Néanmoins, plusieurs travaux montrent que les foyers les plus précaires supportent une part plus élevée de la charge économique des taxes par rapport à leur revenu (Kao et al., 2020 ; Mark et al., 2012).

Afin d’y pallier, une solution proposée consiste à combiner une taxation de toutes les sources de sucres libres avec des subventions pour les fruits et légumes. Les recettes des taxes pourraient financer ces subventions, réduisant ainsi l’impact économique sur les ménages les plus vulnérables et favorisant un accès équitable à une alimentation saine. Cette approche globale permettrait de maximiser les bénéfices pour la santé, d’alléger les dépenses de santé publique et de promouvoir des choix alimentaires plus équilibrés.

Basé sur : Liu, S., Ohinmaa, A., Maximova, K., & Veugelers, P. J. (2023). The health and economic benefits of sugar taxation and vegetables and fruit subsidy scenarios in Canada. Social Science & Medicine, 329, 116012.